Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR LE SITE WEB RYNOUZ

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), avant toute passation de commande sur le site.

Le site www.rynouz.dz (ci-après le « Site ») est un service de la société SARL RYNOUZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le numéro 09B1002472 et dont le siège social est situé à la route boudjemaa temmim ilot 06, parcelle 03, Draria. ALGER.

ARTICLE 1 - Définitions

« Client » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, résidant sur le territoire mentionné à l'article « Territoire » des présentes CGV, qui passe, à des fins non-professionnelles, une commande avec obligation de paiement à la livraison aux prix et conditions indiqués.

« Commande » désigne tout ordre d’achat passé par le Client portant sur les Produits figurant sur le Site Internet aux tarifs indiqués.

« Conditions générales de vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par RYNOUZ de Produits à tous Clients.

« Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.

« Site » désigne le site Internet www.rynouz.dz

« Vendeur » désigne la société RYNOUZ.

ARTICLE 2 - Objet et territoire

Les Commandes susceptibles d'être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu'entre le Vendeur et un Client résidant en Algérie.

ARTICLE 3 - Commande

Pour passer commande, le client doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son mail ou bien utiliser ses identifiants de compte client. Ce compte lui permettra également de suivre sa commande.

Le client peut passer commande aussi via son compte Facebook.

Le client est seul responsable de la saisie de ses informations, RYNOUZ ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles du client.

L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par RYNOUZ de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre RYNOUZ et le client.

ARTICLE 4 - Description des Produits

Le Client peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander. RYNOUZ s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le Site.

RYNOUZ ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran de l’Internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.

ARTICLE 5 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dinars Algérien et toutes taxes comprises applicables en Algérie. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le client. Ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

ARTICLE 6 – Disponibilité

Les articles visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks dans les entrepôts de RYNOUZ.

En cas d’une commande enregistrée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, RYNOUZ s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à ne pas facturer le client.

ARTICLE 7 – Paiement

Le client a la possibilité de régler ses achats en espèces et en dinars Algérien au moment où il reçoit son coli à son lieu de résidence ou de travail, délivré par notre prestataire habituel ou les livreurs de RYNOUZ.

ARTICLE 8 - Livraison

Le service de livraison à domicile est disponible pour les 48 wilayas. Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, dès la sortie des produits commandés par le client des entrepôts de RYNOUZ. Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande sur le Site.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Le client pourra à tout moment retourner ses achat sous la condition que les produits à retourner soient conformes, sans défaut, ni abimés, ni portés et avec leur emballage d’origine.

ARTICLE 10 - Echange et retour

Dans l’hypothèse où la taille d’un produit ne conviendrait pas au client, celui-ci dispose d’un délai de 4 jours à réception du produit pour faire une demande d'échange auprès de RYNOUZ. Cette demande doit être formulée en contactant directement par téléphone au numéro indiqué sur le site, le commercial ou par message.

RYNOUZ lui indiquera alors la procédure lui permettant d'échanger son produit contre un autre produit, sous réserve de disponibilité dans les entrepôts de RYNOUZ.

Tout produit porté par le client, ne pourra être retourné, ni échangé.

Toute commande faite dans la période des soldes ne sera ni échangée, ni remboursée.

ARTICLE 11 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Algérienne.